Conditions Générales de Vente de la P'tite Bonbonnière (SARL)
Dernière mise à jour : 17/05/2025
Sommaire des Conditions Générales de Vente (CGV)
La P'tite Bonbonnière – SARL
Site : https://laptitebonbonniere.fr
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Préambule
Identification du Vendeur
Activité et champ d'application
Acceptation des CGV -
Objet et champ d'application
Produits concernés
Clients professionnels
Portée juridique des CGV -
Produits – Disponibilité – Présentation
Caractéristiques des produits
Absence de personnalisation
Minimum de commande (2 500 € HT)
Vente sur stock uniquement
Vente à l’international (sur demande) -
Commandes
Passation de commande en ligne (France)
Commandes internationales sur demande
Validation automatique ou après virement
Confirmation de commande
Irrévocabilité de la commande -
Prix – Modalités de paiement
Prix affichés HT et TTC
Moyens de paiement acceptés (CB, virement)
Paiement exigible à la commande
Refus en cas d’impayé -
Réserve de propriété
Propriété réservée jusqu’au paiement complet -
Transfert des risques
Transfert dès remise au transporteur
Obligation de vérification à la réception -
Réclamations
Délai de 48h pour signaler une non-conformité
Modalités de formulation de la réclamation
Retour soumis à accord préalable -
Livraison
Livraison en France via Géodis sous 72h
Livraison gratuite
Livraison internationale sur devis personnalisé -
Force majeure
Suspension ou annulation en cas d’événement imprévisible -
Droit applicable et juridiction compétente
Droit français
Tribunal de commerce d’Orléans compétent -
Acceptation des CGV
Acceptation obligatoire avant validation de commande
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société La P'tite Bonbonnière, SARL au capital social [à compléter si souhaité], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 843 981 770 00012, dont le siège social est situé 185 rue des Chênes, 45590 Saint-Cyr-En-Val,
représentée par son gérant légal, (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « La P'tite Bonbonnière »),
et
Tout professionnel, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (ci-après dénommé « le Client »), souhaitant procéder à un achat via le site internet accessible à l’adresse suivante : https://laptitebonbonniere.fr, (ci-après le « Site »).
La P'tite Bonbonnière exerce une activité de commerce de gros d’autres biens domestiques, à destination exclusive des professionnels. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le Site.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La P'tite Bonbonnière propose à la vente, et livre aux Clients professionnels, les produits disponibles sur le site https://laptitebonbonniere.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par La P'tite Bonbonnière auprès de Clients professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par La P'tite Bonbonnière, notamment celles du Client.
La P'tite Bonbonnière se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits – Disponibilité – Présentation
Les produits proposés à la vente par La P'tite Bonbonnière sont ceux figurant sur le site https://laptitebonbonniere.fr, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits ne sont pas personnalisables. Ils sont proposés à la vente tels que présentés sur le Site, avec les descriptifs et les caractéristiques disponibles à cette date. Les photographies, textes et autres éléments visuels présents sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre illustratif.
Un minimum de commande de 2 500 euros HT est requis pour toute validation de commande.
La P'tite Bonbonnière ne travaille que sur stock disponible. Aucune commande ne pourra être validée sur un produit en rupture de stock, sauf information contraire expressément mentionnée au moment de la commande.
La vente est ouverte aux clients professionnels situés en France et à l'international. Pour toute commande à l’étranger, le Client est invité à contacter directement La P'tite Bonbonnière afin de convenir des modalités spécifiques de commande et d’expédition.
3. Commandes
Les Clients professionnels situés en France peuvent passer commande directement sur le site https://laptitebonbonniere.fr via un système de panier en ligne.
Pour les Clients situés à l’étranger, aucune commande ne peut être passée directement via le Site. Ils doivent impérativement contacter La P'tite Bonbonnière afin d'établir les modalités spécifiques de commande et d’expédition.
3.1 Validation de la commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande effectuée, le Client reçoit automatiquement un accusé de réception par courrier électronique récapitulant les éléments essentiels de la commande.
-Les commandes payées par carte bancaire sont automatiquement acceptées sous réserve de validation du paiement par l’établissement bancaire.
-Les commandes payées par virement bancaire sont validées uniquement après confirmation effective du virement sur le compte bancaire de La P'tite Bonbonnière.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect du minimum de commande, d’anomalie dans la commande, ou de litige antérieur avec le Client.
3.2 Caractère ferme et définitif de la commande
Toute commande validée est ferme, définitive et non modifiable. Aucune annulation ou modification ne sera acceptée après validation, quel que soit le mode de paiement utilisé.
4. Prix – Modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande et ajoutés au montant total dû.
La P'tite Bonbonnière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens suivants :
-Carte bancaire (via un système de paiement sécurisé en ligne),
-Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées au moment de la commande).
La commande est considérée comme définitivement acceptée :
-immédiatement pour les paiements par carte bancaire, sous réserve de validation par la plateforme de paiement ;
-uniquement après réception effective du virement pour les paiements par virement bancaire.
Aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement.
5. Réserve de propriété
La P'tite Bonbonnière conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client, en principal et accessoires.
À défaut de paiement intégral dans les délais, La P'tite Bonbonnière se réserve le droit de revendiquer les produits livrés, et ce, aux frais, risques et périls du Client.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la remise des produits au transporteur, conformément à l'article 6 ci-dessous.
6. Transfert des risques
Le transfert des risques liés aux produits intervient dès la remise des produits au transporteur par La P'tite Bonbonnière, même en cas de vente avec clause de réserve de propriété.
Le transport est effectué aux risques et périls du Client, qui est tenu de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toute réserve précise, datée et signée, en cas de dommage ou manquant, auprès du transporteur, et ce dans les délais légaux.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée par La P'tite Bonbonnière en cas de non-respect de cette procédure.
7. Réclamations
Toute réclamation relative aux produits livrés (quantité, conformité, état…) devra être formulée par écrit par le Client dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes à la commande.
La réclamation devra contenir toutes les informations nécessaires à son traitement : numéro de commande, référence(s) du produit, motif détaillé de la réclamation, et photographies si nécessaire.
Aucune reprise ou échange ne sera accepté sans l’accord préalable exprès de La P'tite Bonbonnière. En cas d'accord, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
8. Livraison
8.1 Livraison en France
Les produits commandés sur le site https://laptitebonbonniere.fr sont livrés exclusivement via le transporteur Géodis, dans un délai moyen indicatif de 72 heures ouvrées à compter de la validation de la commande (hors cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté du Vendeur).
Les frais de livraison sont intégralement pris en charge par La P'tite Bonbonnière. Aucune participation ne sera demandée au Client pour les livraisons effectuées en France métropolitaine.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur, le transfert des risques intervenant à ce moment conformément à l’article 6 des présentes CGV.
8.2 Livraison à l’international
Pour toute commande destinée à l’étranger, le Client doit contacter La P'tite Bonbonnière afin de convenir au cas par cas :
-des modalités de commande,
-des conditions de transport,
-des éventuels frais d’expédition.
La livraison hors France ne peut être organisée qu’après validation expresse des conditions spécifiques par La P'tite Bonbonnière. Aucun envoi international ne sera effectué sans cette validation préalable.
9. Force majeure
La responsabilité de La P'tite Bonbonnière ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes informatiques, interruption des réseaux de communication, difficultés d’approvisionnement, blocages de transport, guerre, ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de la volonté du Vendeur.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande concernée sans indemnité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées selon le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce d’Orléans sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
11. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site https://laptitebonbonniere.fr, le Client professionnel déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant toute validation de commande.